Démarchage téléphonique nouvelle liste d’opposition

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Démarchage téléphonique nouvelle liste d’opposition

Démarchage téléphonique nouvelle liste d’opposition au 01 Juin 2016.

Suite à l’arrêté de la loi consommation de 2014, applicable à partir du 01 Juin 2016, tout démarchage téléphonique est interdit pour les personnes ou sociétés inscrites sur le registre d’opposition de la société Opposetel.

Liste d’opposition gérée par la société Opposetel

Pour faire cette inscription, gratuite, il suffira de s’inscrire en ligne sur le site Bloctel Gouv FR qui ouvrira le 01 Juin 2016 ou par courrier.

C’est l’arrêté publié au Journal Officiel en date du 28 février 2016 qui à désigné Opposetel pour la gestion de cette liste, en remplacement de la liste Pacitel fermée depuis le 01 Janvier 2016.

Trois obligations pour les professionnels du démarchage téléphonique :

  • Consulter la liste d’opposition (avec actualisation des fichiers de prospections pour retirer les noms présent sur la fiche Opposetel)
  • Payer une redevance permettant la consultation de la liste Opposetel
  • Informer les consommateurs de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition de Opposetel

A noter : pour les professionnels du démarchage tout manquement aux obligations d’information du consommateur rappelées ci-dessus est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 €.
Par ailleurs, tout manquement au droit de rétractation du consommateur, ou à l’interdiction de démarchage téléphonique
d’un consommateur inscrit sur la liste d’opposition expose à une amende qui peut aller jusqu’à 75.000 €.